Vue aérienne de Lausanne et du lac Léman avec immeubles résidentiels
Droit immobilier suisse

Real-estate law au service de votre patrimoine à Lausanne

Depuis plus de 15 ans, notre cabinet accompagne propriétaires, investisseurs et promoteurs dans toutes les dimensions juridiques de l'immobilier en Suisse romande. Chaque transaction mérite une protection sur mesure.

Protégez votre patrimoine immobilier
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Millions CHF en transactions sécurisées

Nos domaines d'intervention

Un accompagnement juridique complet pour chaque étape de votre projet immobilier, de l'acquisition à la résolution de litiges.

Transactions immobilières

Nous rédigeons et négocions les contrats de vente, les promesses d'achat et les actes notariés. Notre équipe vérifie la conformité de chaque document avec le droit fédéral et cantonal vaudois, y compris les autorisations LFAIE pour les acquéreurs étrangers. Nous coordonnons avec les notaires, les registres fonciers et les établissements bancaires pour garantir une clôture sans accroc.

Copropriété et PPE

La propriété par étages (PPE) en Suisse comporte des règles spécifiques qui diffèrent du droit français ou belge. Nous assistons les communautés de copropriétaires dans la rédaction de règlements, la gestion des conflits entre copropriétaires, les assemblées générales contestées et les travaux de rénovation engageant des frais communs. Nous intervenons également lors de la constitution de nouvelles PPE pour les promoteurs.

Litiges et contentieux immobiliers

Vices cachés, troubles de voisinage, servitudes contestées, empiètements : nous représentons nos clients devant les tribunaux civils vaudois et le Tribunal fédéral. Notre approche privilégie la médiation lorsque possible, mais nous sommes prêts à plaider avec rigueur lorsque la négociation échoue. Chaque litige est analysé sous l'angle du rapport coût-bénéfice pour le client.

Baux commerciaux et résidentiels

Que vous soyez bailleur ou locataire, nous rédigeons, analysons et contestons les baux selon le Code des obligations et la LDTR cantonale. Nous intervenons dans les procédures de fixation de loyer, les résiliations contestées, les sous-locations et les restitutions de garantie de loyer. Pour les baux commerciaux, nous négocions les clauses d'indexation, de renouvellement et de destination des locaux.

Droit de la construction et urbanisme

Permis de construire, oppositions de voisins, plans d'affectation, droit de préemption communal : nous accompagnons promoteurs et architectes dans le labyrinthe administratif vaudois. Nous rédigeons les recours auprès de la Cour de droit administratif et public et défendons vos intérêts lors des enquêtes publiques. Notre connaissance fine de la LATC et du plan général d'affectation de Lausanne est un atout décisif.

Notre démarche en cinq étapes

Une méthodologie éprouvée qui place la transparence et l'efficacité au cœur de chaque mandat.

1. Consultation initiale gratuite

Lors d'un entretien de 30 minutes, nous écoutons votre situation, identifions les enjeux juridiques et évaluons la faisabilité de votre projet. Aucun engagement n'est requis à ce stade.

2. Analyse documentaire approfondie

Nous examinons les extraits du registre foncier, les contrats existants, les plans cadastraux et les éventuelles servitudes. Un rapport de synthèse vous est remis sous 5 jours ouvrables.

3. Stratégie juridique personnalisée

Sur la base de notre analyse, nous élaborons une stratégie claire avec un calendrier, un budget prévisionnel et les différents scénarios possibles. Vous gardez le contrôle à chaque étape.

4. Exécution et négociation

Rédaction des actes, représentation lors des négociations, dépôt des recours ou coordination avec les notaires et autorités. Nous agissons avec diligence tout en vous tenant informé en temps réel.

5. Suivi post-mandat

Après la clôture du dossier, nous restons disponibles pour toute question complémentaire pendant 12 mois. Votre tranquillité d'esprit ne s'arrête pas à la signature.

Intérieur moderne de notre cabinet juridique avec vue sur le lac Léman

Questions fréquentes

Les réponses aux interrogations les plus courantes de nos clients en droit immobilier suisse.

Quels sont les frais de notaire lors d'un achat immobilier dans le canton de Vaud ?
Dans le canton de Vaud, les frais de notaire représentent environ 3,3 % à 5 % du prix d'achat. Ils comprennent les droits de mutation (3,3 %), les émoluments du notaire et les frais d'inscription au registre foncier. Nous vérifions systématiquement le décompte notarial pour éviter toute surfacturation.
Un étranger peut-il acheter un bien immobilier en Suisse ?
La Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE, dite « Lex Koller ») impose des restrictions. Les résidents titulaires d'un permis C peuvent acheter librement. Les titulaires d'un permis B peuvent acquérir un logement principal. Les non-résidents sont soumis à des contingents cantonaux, principalement pour les résidences de vacances. Nous vous guidons dans l'obtention des autorisations nécessaires.
Comment contester un loyer abusif dans le canton de Vaud ?
Le locataire dispose de 30 jours après la réception du bail pour saisir la Commission de conciliation en matière de baux à loyer. La contestation peut porter sur le loyer initial ou sur une augmentation. Nous analysons les loyers comparatifs du quartier et les rendements admissibles pour bâtir un dossier solide.
Quelle est la différence entre une servitude et un droit de superficie ?
Une servitude est un droit réel limité grevant un immeuble au profit d'un autre (passage, vue, conduite). Le droit de superficie (DDP) est un droit distinct qui permet de construire et d'être propriétaire d'un bâtiment sur le terrain d'autrui, généralement pour une durée de 30 à 100 ans. Les implications fiscales et successorales diffèrent considérablement.
Combien de temps dure une procédure de litige immobilier en Suisse ?
La durée varie selon la complexité. Une conciliation aboutit souvent en 2 à 4 mois. Une procédure judiciaire de première instance au Tribunal civil de Lausanne prend en moyenne 12 à 18 mois. Un recours au Tribunal cantonal ajoute 6 à 12 mois supplémentaires. Nous évaluons toujours l'opportunité d'une transaction amiable avant d'engager une procédure longue.

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Nos coordonnées

768 Avenue Champs de la Pelle, 1003 Lausanne, Vaud, Switzerland

+41 21 082 53 90
[email protected]
Entrée de notre cabinet sur l'Avenue Champs de la Pelle à Lausanne